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Conditions générales de vente

Deco-bois.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Deco-bois.com de produits proposés sur son site. Ces produits sont vendus neufs.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Deco-bois.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Deco-bois.com jusqu'au complet encaissement du prix par Deco-bois.com.
1.4 - Les produits et services vendus sur Deco-bois.com sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande

Sur Internet : WWW.DECO-BOIS.COM. Vous pouvez également commander par :

Par téléphone au 02.40.86.08.08 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Au 02.40.86.08.08 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Deco-bois.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Deco-bois.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Deco-bois.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Deco-bois.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Deco-bois.com se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dés 10 articles identiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit aprés passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dés réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Deco-bois.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur Deco-bois.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco. Les livraisons dans les DOM-TOM seront étudiées au cas par cas. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Deco-bois.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Deco-bois.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 2 000 Euro, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement (sur la page Livraison) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'a la récéption du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison

- Dans le cadre d'une livraison par transporteur :
Vous devez notifier dés livraison sur le bordereau du transporteur tout colis endomagé ou déjà ouvert. Nous vous conseillons d'ouvrir le colit devant le transporteur. Ensuite vous devez notifier à deco-bois.com par mail, courrier ou fax tout colis endommagé dans les 2 jours suivant la reception du produit. Puis en fonction des cas définis à l'article 13 ci-dessous, vous pouvez beneficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Tous colis livré par le transporteur dont le bordereau de livraison ne ferra apparaitre aucune reserve sera considéré en parfait état.
- Dans le cadre d'une livraison par la poste :
Vous devez faire constater dans un bureau de poste sous 48 heures tout colis endommagé ou déjà ouvert. En retour le poste vous remettra un recepissé du Constat d'endommagement. Ensuite vous devez notifier à deco-bois.com par mail, courrier ou fax tout colis endommagé dans les 2 jours suivant la reception du produit. Puis en fonction des cas définis à l'article 13 ci-dessous, vous pouvez beneficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Tous colis livré par la poste pour lequel le client n'aura pas fait ré un constat d'endommagement sous 48 heures sera considéré en parfait état.

Article 6 - Paiement

Le réglement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues : Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande
- soit par chèque bancaire, En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Deco-bois.com, La Martinière, ZAC des Hauts de Coueron, 44220 COUERON.
- soit par contre remboursement.
- soit par Virement bancaire, dans ce cas un Relevé d'Identité Bancaire de Deco-bois.com vous sera envoyé par e-mail lors de votre commande.
- soit par paypal.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'articles 5.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours aprés la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Deco-bois.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

- tél: 02.40.86.08.08
fax : 02.40.86.20.00
adresse : Deco-bois.com, La Martinière, ZAC des Hauts de Coueron, 44220 COUERON

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Deco-bois.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions diffèrentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Deco-bois.com est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de deco-bois.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays oû le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter ( 02.40.86.08.08 ). Deco-bois.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Deco-bois.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 02.40.86.08.08. En cas d'achats à titre professionnel, Deco-bois.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Deco-bois.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Deco-bois.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie

Nous nous engageons, à votre choix,à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via deco-bois.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 02.40.86.08.08. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments ( accessoires, emballage, notice... ) à l'adresse suivante : Deco-bois.com, La Martinière, ZAC des Hauts de Coueron, 44220 COUERON. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et donneées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe DECO-BOIS comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant.

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